Turquie : Citoyenneté et Passeport par l'investissement - Guide pratique

Depuis 2017, le programme de citoyenneté par investissement de la Turquie a permis à des milliers d'investisseurs d'obtenir la nationalité et donc un passeport turc. Ce programme a également donné un coup de fouet à l'économie turque.

En 2018, le gouvernement a réduit le seuil d'investissement à 250 000 dollars US, suscitant une vague d'intérêt et d'investissements, en particulier de la part des investisseurs du Moyen-Orient qui cherchent à investir en dehors de leur propre pays dans un pays aux valeurs communes.

Comment acquérir la citoyenneté turque par investissement

Il existe plusieurs moyens pour les étrangers d'obtenir un passeport turc :

1. En effectuant un investissement fixe de 500 000 dollars dans une entreprise turque.
2. En achetant un (ou des) bien(s) immobilier(s) pour une valeur minimale de 250 000 dollars, et en le(s) conservant(s) pendant au moins trois ans.
3. En créant des emplois pour au moins 50 personnes en Turquie.
4. Avec un dépôt d'au moins 500 000 $ dans une banque turque, à conserver pendant au moins trois ans.
5. L'achat de titres de créance de l'État d'une valeur minimale de 500 000 $, et leur conservation pendant au moins trois ans.
6. L'achat de parts de fonds de participation immobilière et de fonds de capital-investissement d'une valeur minimale de 500 000 dollars et leur conservation en réserve pendant au moins trois ans.

Quel est le processus pour obtenir la citoyenneté turque ?

1. Tout d'abord, vous devez avoir réalisé l'un des investissements mentionnés ci-dessus.
2. Obtenez une carte de résidence (permis de séjour)
3. Faire la demande de citoyenneté turque.

Obtenir la nationalité turque grâce à un investissement immobilier (sur plan)

(Via Mar : projet d'Alanya Experience)

Récemment, il est devenu possible de demander la citoyenneté turque en achetant une ou plusieurs propriété(s) notamment sur plan tant que la somme totale déclarée sur le titre de propriété* de ces biens équivaut à 250k dollar soit 220k euro environ selon le cours.

Sachez que si vous passez par nous (Alanya Experience) pour l'achat de ces biens immobiliers nous nous occuperons entièrement de vos démarches de naturalisation pour et votre famille. Pour en savoir plus cliquez-ici.

Cet investissement requiert :

• Un investissement minimum de 250 000 dollars (qui peut être la somme de l'achat de plusieurs logements)
• Les biens ne peuvent pas être vendus pendant une durée minimale de 3 ans.

*Les promoteurs de logement en Turquie déclarent un prix inférieur à la valeur réelle du bien sur le titre de propriété afin de diminuer les impôts sur la vente immobilière.

Restrictions de la naturalisation turque liée à l'investissement immobilier

Dans le passé, la Turquie a conclu un accord de réciprocité en matière d'achat de biens immobiliers avec certains pays. Cependant, ce système a été aboli et les citoyens de 183 États peuvent acheter des biens immobiliers en Turquie.

Les acheteurs doivent toutefois respecter certaines conditions, dont une restriction de superficie : les étrangers ne peuvent pas acheter plus de 10% d'une circonscription administrative ; celle-ci ne peut pas dépasser 30 hectares, et elle ne peut pas se trouver dans une zone militaire interdite ou une zone de sécurité.

Quel type de propriété les étrangers peuvent-ils acheter pour obtenir la citoyenneté turque par le biais d'un investissement ?

Les étrangers peuvent acheter tout type de propriété, y compris une maison résidentielle, une propriété commerciale ou un terrain. Toutefois, si un terrain est acheté, l'acheteur doit soumettre le projet qu'il prévoit de construire dans un délai de deux ans.

Le nombre de propriétés qu'un étranger peut acheter n'est pas limité. Si un étranger achète plusieurs propriétés en même temps et que la somme est égale ou supérieure à 250 000 dollars, il peut obtenir la nationalité turque. Attention, la même clause s'applique : chaque bien immobilier ne peut être vendu ou légué pendant au moins trois ans.

Évaluation de la valeur d'un bien

Pour déterminer la valeur d'un bien, les experts d'État tiennent compte des éléments suivants :

• La somme du prix de vente indiqué dans le titre de propriété et/ou le contrat de vente.
• La valeur indiquée dans le rapport d'évaluation du bien immobilier.
• La somme du paiement transféré par récépissé bancaire.

Paiements bancaires

La présentation d'un reçu bancaire est une étape obligatoire de la procédure d'achat. Le transfert ou le paiement du contrat de vente ou du contrat de prévente doit être effectué par l'intermédiaire de la banque, et des reçus approuvés par la banque indiquant que le montant a été déposé sur le compte du vendeur via le compte personnel de l'acheteur doivent être présentés.

Si la valeur de la vente est payée en lires, le montant de la vente doit être converti en USD le dernier jour ouvrable avant la date de chaque opération de paiement. Cela doit être fait pour le contrat de vente ainsi que pour le rapport d'évaluation de la propriété immobilière.

Obtention d'un certificat de conformité

Les documents requis sont :

• Un passeport en cours de validité, traduit en turc par un notaire
• Quatre photos d'identité en couleur
• Titre de l'acte de vente ou contrat de vente notarié
• Évaluation de la valeur du ou des biens 
• Reçu certifié par la banque confirmant le transfert des fonds sur le compte du vendeur
• Attestation de non-vente pendant trois ans.

Les demandes sont examinées par la direction générale de l'environnement et de l'urbanisme du service du cadastre et de la direction du cadastre du ministère des Affaires étrangères. Les demandes qui remplissent toutes les conditions seront traitées dans un délai de sept jours ouvrables.

Différents moyens d'obtenir la citoyenneté turque par le biais d'investissements

Pour un placement de capitaux fixes :

Cet investissement comprend des actifs destinés à produire des biens et des services. Par exemple : terrains, machines et équipements.

Si un investisseur étranger acquiert toutes les actions ou devient actionnaire d'une société privée, le montant de l'action doit être d'au moins 500 000 dollars. Le demandeur peut être tenu de présenter un rapport d'évaluation pour déterminer la valeur marchande des actions.

L'investissement doit avoir été réalisé après le 12 janvier 2017 pour être éligible, et les actions ne peuvent pad être transférées à une autre personne ou entité pendant au moins trois ans.

Documents requis pour le certificat de conformité :

• Formulaire de renseignements sur l'investissement [contenant des informations sur la société et les détails de l'investissement].
• Copie du passeport et traduction turque notariée
• Copie du permis de séjour (si vous en êtes en possession)
• Rapport comptable indiquant l'investissement en capital fixe d'un minimum de 500 000 dollars ou d'une devise équivalente ;
• Si l'investissement est effectué par l'intermédiaire d'une personne morale, les bulletins du registre du commerce de cette société indiquant la structure de l'actionnariat et le montant du capital.

Conditions pour obtenir le passeport turc en déposant de l'argent dans une banque turque

 Les ressortissants étrangers doivent déposer au moins 500 000 dollars ou l'équivalent en devises étrangères dans une banque turque pendant au moins trois ans. Le montant ne doit pas être limité à une seule banque.

Les banques doivent opérer en Turquie, et non (par exemple) une banque turque ayant une succursale dans un autre pays à l'étranger. Les titulaires de comptes communs peuvent demander la citoyenneté ensemble, à condition que les deux acceptent de conserver le dépôt dans une banque pendant au moins trois ans. Il est possible de changer la devise ou le type d'investissement au cours de cette période de trois ans. Toutefois, le processus doit être instantané, sans interruption pendant la période de trois ans.

Pendant les trois ans, la personne étrangère peut bénéficier des intérêts ou des rendements éventuels du montant déposé. Le dépôt sera bloqué pendant trois ans. Toutefois, le montant peut être retiré à tout moment. Dans ce cas, la banque informera les services compétents et la procédure de naturalisation sera annulée.

La nationalité turque en investissant dans des fonds d'investissement immobiliers ou de capital-risque

L'exigence minimale est un investissement de 500 000 dollars dans ce type de fonds. Pour être éligible à la citoyenneté, l'investisseur doit détenir les actions pendant trois ans et leur valeur ne peut être réduite par des ventes ou des transferts. Toutefois, si la valeur descend en dessous de 500 000 dollars en raison de changements dans le taux de change ou de questions indépendantes de sa volonté, l'actionnaire n'est pas considéré comme responsable et le processus de citoyenneté n'est pas affecté.

Documents requis :

1. Un passeport en cours de validité, avec une traduction turque notariée.
2. Une copie d'un permis de séjour en cours de validité (si vous en êtes titulaire).
3. Une demande écrite avec des informations sur l'investissement.

Obtenir la citoyenneté turque en créant des emplois

Les documents que vous devrez fournir au ministère de la Famille, du Travail et des Services sociaux pour cette route de la citoyenneté sont les suivants :

• Signature notariée circulaire / déclaration de signature du demandeur
• Formulaire d'information sur l'emploi
• Passeport en cours de validité et traduction turque notariée
• Quatre photos d'identité en couleur
• Les registres du registre du commerce et le certificat du registre du commerce en cours de validité indiquant les parts de partenariat et de capital des sociétés employant au moins 50 citoyens turcs.
• Liste actuelle et datée des employés du système de l'institution de sécurité sociale montrant la liste des employés assurés sur le lieu de travail/les lieux de travail.
• Un document de l'administration fiscale indiquant le statut fiscal du lieu de travail.
• Un document du système de l'institution de sécurité sociale indiquant le statut de la dette des cotisations de sécurité sociale du lieu de travail/de l'établissement.
• Une déclaration écrite indiquant si la société a été condamnée à une amende au cours des six derniers mois lors des contrôles administratifs.

Les demandes remplissant toutes les conditions seront conclues dans un délai de sept jours ouvrables. Les candidats disposent de 30 jours ouvrables pour fournir toute information supplémentaire ou manquante.

Comment obtenir la citoyenneté turque en achetant des obligations d'État

 Il existe 8 types de titres de créance : (1) les titres de la dette publique (2) les bons de liquidité de la Banque centrale de la République de Turquie (3) les certificats de partage des recettes (4) les obligations indexées sur les recettes (5) les obligations du secteur privé (6) les billets de trésorerie (7) les bons bancaires (8) les titres adossés à des actifs.

L'investisseur est tenu de détenir un minimum de 500 000 dollars d'actions pendant trois ans.

 

Procédures et principes relatifs à la demande de nationalité turque

Les investisseurs étrangers peuvent demander la citoyenneté au bureau spécial de l'Office de l'immigration à Istanbul et à Ankara. Si vous avez une famille (conjoint et enfants de moins de 18 ans), il est possible de les ajouter à votre demande, en joignant des documents supplémentaires (passeports, certificats de naissance et de mariage, etc.).

Documents dont vous aurez besoin :

• Formulaire de demande (TVA-4)
• Passeport en cours de validité et traduction turque notariée
• Deux photos d'identité en couleur
• Le registre d'identité des investisseurs étrangers, de votre pays d'origine, avec vérification de l'apostille ou vérification du consulat turc et traduction turque notariée
• Certificat de naissance, ainsi que vérification de l'apostille ou vérification du consulat turc et traduction turque notariée.
• Certificat d'état civil de votre pays d'origine, avec vérification de l'apostille, ou vérification du consulat turc et traduction turque notariée.
• Certificat de mariage et registre d'identité Copie du conjoint et des enfants, de votre pays d'origine, avec vérification de l'apostille, ou vérification du consulat turc et traduction turque notariée.
• Si l'investisseur est divorcé, certificat de divorce obtenu de votre pays d'origine, avec vérification de l'apostille, ou vérification du consulat turc et traduction turque notariée.
• Si l'investisseur est veuf, un certificat de décès obtenu de votre pays d'origine, avec vérification de l'apostille, ou vérification du consulat turc et traduction turque notariée.
• Si vous incluez des enfants dans votre demande, le consentement de votre conjoint est requis de l'autorité compétente de votre pays d'origine, avec vérification de l'apostille, ou vérification du consulat turc et de la traduction turque notariée.
• Un reçu confirmant les frais de service a été déposé au bureau du ministère du Trésor et des Finances.

 Les demandeurs ont le droit de choisir un nom/prénom turc. Si vous souhaitez le faire, votre carte d'identité/passeport turque vous sera délivrée avec ce nom.

Obtention d'un permis de séjour turc (carte de résident)

Tout étranger qui demande la citoyenneté turque par investissement doit obtenir un permis de séjour temporaire. En général, nos clients entre en Turquie avec un visa tourisme, puis demandent un permis de séjour de 1 an.

Les étrangers peuvent émettre une procuration afin d'avoir un mandataire chargé de remplir la demande de permis de résidence en leur nom.

Les permis de séjour peuvent avoir une durée de cinq ans, mais ils sont généralement délivrés pour un an. La durée dépend de la durée de validité du passeport et de la durée de la police d'assurance maladie.

Documents requis pour l'obtention d'un permis de séjour de courte durée en Turquie :

• Visa en cours de validité
• Passeport en cours de validité (avec suffisamment de temps restant pour la durée de résidence)
• Quatre photos d'identité
• Assurance maladie privée couvrant la durée du permis de séjour
• Une adresse en Turquie
• Certificat de conformité relatif au type d'investissement
• Reçu bancaire
• (Optionnel : si vous payez un prestataire pour ces démarches) Procuration pour autoriser une personne à s'occuper des procédures financières et bureaucratiques en votre absence.

Finalisation de la demande de citoyenneté turque

Chaque demande est évaluée par les ministères concernés et soumise à l'approbation du directeur général. Les demandes peuvent être traitées à distance par le biais d'une procuration. Toutefois, la dernière étape de la demande exige que le demandeur et sa famille directe fournissent des échantillons d'empreintes digitales pour leur carte d'identité et/ou passeport turc.

En règle générale, les demandes de permis de séjour de courte durée sont traitées dans un délai de trois semaines, et les demandes de citoyenneté prennent entre trois et six mois.

Il est important de cocher toutes les cases : des erreurs dans votre demande peuvent entraîner des retards ou des rejets.

Conclusion, quel choix faire ? 

Parmi les différentes façons d'obtenir la nationalité turque, celle que nous vous recommandons reste celle qui consiste à acquérir des biens immobiliers.

Cette méthode est la plus profitable d'un point de vue économique, car ces logements qui peuvent être achetés sur plan prendront de la valeur à leurs livraisons et sur les années à venir en plus de préserver votre capital. Alors qu'avec les fluctuations du TL, les placements sur des comptes d'épargnes qui doivent être faits en TL (la monnaie locale) peuvent perdre de leur valeur comparée à l'euro une fois le placement terminé. 

Par ailleurs, ces logements pourront être mis en location courte durée via nos services de conciergerie avec lesquelles vous pouvez espérer obtenir 10% de rentabilité annuelle minimum notamment sur nos programmes islamiques, car la demande internationale pour ce genre de prestation est très forte tandis que l'offre est faible.

Enfin, nous vous rappelons que si vous passez par nous pour acquérir vos ou votre propriété(s), nous nous occupons entièrement des démarches administratives pour vous et vos proches. 

Pour en savoir plus, contactez-nous via ce formulaire de contact.